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Oui, une déclaration d'usage du réseau d'assainissement collectif des eaux est prévue si vous l'utilisez pour rejeter l'eau de pluie récupérée par votre installation.
À noter : dans le cas contraire, vous n'avez aucune obligation déclarative concernant votre installation.
Si votre installation d'utilisation des eaux de pluie est raccordée au réseau d'assainissement collectif (particuliers) (rejet des eaux usées dans les égouts), une déclaration d'usage est obligatoire.
Cela peut notamment être le cas si vous utilisez l'eau de pluie récupérée à l'intérieur de votre domicile :
évacuation des WC (chasse d'eau)
lavage du linge
Votre déclaration d'usage doit être effectuée en mairie. Elle mentionne :
l'identification du bâtiment concerné
l'évaluation des volumes d'eau utilisés à l'intérieur
Attention : toute installation de prélèvement d'eau souterraine (particuliers) (puits ou forage) pour un usage domestique doit être systématiquement déclarée en mairie.
2, place du Général Leclerc
14370 ARGENCES
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Ouvert
Lundi : 9h-12h
Mardi : 9h-12h / 14h-18h30
Mercredi : 9h-12h / 14h-17h
Jeudi : 9h-12h / 14h-17h
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